Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Jeremy Tourvieille, exerçant sous le nom commercial Uzume Studio, statut — micro-entrepreneur, dont le siège est situé à Bordeaux.

Uzume Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 — OBJET

Uzume Studio propose des prestations de photographie de portrait intime, réalisées en studio ou en lumière naturelle, telles que présentées sur le site internet uzumestudio.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Tout autre document que les présentes CGV — catalogue, publication, réseau social, notice — n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

ARTICLE 2 — COMMANDE

La réservation d'une séance se fait exclusivement par email ou formulaire du site, selon les coordonnées indiquées sur le site internet d'Uzume Studio.

Toute commande est considérée comme ferme à réception de l'acompte et d'un contrat signé, reprenant les informations pratiques (date, lieu, formule choisie).

À défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivant son envoi, Uzume Studio ne s'engage pas à conserver la date réservée.

ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs pratiqués sont ceux affichés sur le site internet à la date de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si les tarifs sont amenés à évoluer, toute prestation déjà commandée conserve le tarif appliqué au moment de la réservation.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon le lieu choisi pour la séance ; ils sont alors précisés avant la réservation.

Les devis établis par Uzume Studio sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % est demandé pour valider la réservation, réglable par virement bancaire ou paiement en ligne. Le solde est réglé le jour de la séance.

Le non-paiement du solde entraîne la suspension de la livraison des photos jusqu'à régularisation complète du paiement.

ARTICLE 4 — MODIFICATION ET RÉTRACTATION

Toute demande de modification de la formule ou de la date doit être adressée à Uzume Studio au moins 7 jours avant la séance prévue.

Sauf exemption légale applicable à ce type de prestation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion de la commande pour se rétracter, sous réserve que la séance n'ait pas déjà eu lieu. Toute rétractation dans ce délai entraîne le remboursement de l'acompte versé.

En cas d'annulation après ce délai, ou après la réalisation totale ou partielle de la prestation, l'acompte reste acquis à Uzume Studio, sauf cas de force majeure dûment justifié.

ARTICLE 5 — DÉROULEMENT ET CONSENTEMENT

Uzume Studio n'est pas soumis à une obligation de résultat, mais s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir une expérience respectueuse et une prestation de qualité conforme à la formule choisie. Le contenu artistique des images (cadrage, lumière, post-traitement) relève de l'appréciation du photographe.

Le client conserve, à tout moment pendant la séance, le droit de refuser une pose, de modifier le niveau de dévoilement souhaité, ou d'interrompre la séance sans justification. Ce droit prévaut sur toute autre disposition des présentes CGV.

Les photographies ne sont pas soumises à un rejet basé sur des préférences esthétiques a posteriori, dans la mesure où elles respectent les échanges convenus avant la séance.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT

L'heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard pourra être déduit du temps de séance initialement prévu. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l'acompte.

Le client déclare être majeur et poser librement, en toute connaissance de la nature intime de la prestation.

Aucune autre personne que celles convenues au préalable (client, partenaire le cas échéant) n'est autorisée à assister à la séance ou à photographier son déroulement.

ARTICLE 7 — POST-TRAITEMENT

Uzume Studio ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique et du style d'Uzume Studio, qui en conserve la maîtrise exclusive.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client au-delà de la sélection incluse dans sa formule pourra être facturée selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par Uzume Studio sont considérées comme livrables et exploitables.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Uzume Studio met tout en œuvre pour livrer les photos sélectionnées dans un délai de 14 jours, sans excéder un mois à compter de la séance.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à résiliation du contrat, demande de dommages et intérêts, ou toute autre réclamation, sauf délai manifestement déraisonnable.

Les photos sont livrées via une galerie privée et sécurisée, accessible uniquement au client par identifiants personnels. Les fichiers sont livrés au format JPEG haute définition ; les fichiers bruts restent la propriété exclusive d'Uzume Studio et ne sont communiqués sous aucune forme.

À compter de la livraison, le client est responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses fichiers. Il lui est recommandé d'effectuer des copies sur plusieurs supports.

Uzume Studio conserve les fichiers pendant [3 mois] après la livraison et peut les retransmettre sur demande durant cette période. Passé ce délai, Uzume Studio ne garantit plus la disponibilité des fichiers.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

10.1 — Conditions extérieures défavorables En cas de séance en extérieur rendue impossible par des conditions météorologiques dégradées, la séance est reportée à une date ultérieure sans frais ni remboursement.

10.2 — Force majeure ou maladie En cas d'empêchement majeur (accident, maladie, décès d'un proche) touchant l'une ou l'autre partie, la séance est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties, sans indemnité due de part et d'autre.

10.3 — Incident technique En cas de problème technique empêchant la livraison de la prestation commandée, Uzume Studio rembourse l'intégralité des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées sont protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle (notamment article L121-1 et suivants).

Même après remise des fichiers numériques, les photographies demeurent la propriété intellectuelle d'Uzume Studio et ne sont pas libres de droits. Toute exploitation commerciale par le client nécessite un accord écrit préalable.

Le client dispose d'un droit d'impression et de reproduction à usage strictement privé.

ARTICLE 12 — DROIT À L'IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ

Par défaut, aucune photographie issue d'une séance n'est utilisée par Uzume Studio à des fins de communication, promotion, portfolio ou publication (site, réseaux sociaux, exposition), sauf accord écrit et explicite du client.

Cet accord, s'il est donné, est recueilli séparément pour chaque usage envisagé (portfolio privé sur demande, publication publique, réseaux sociaux) et peut être retiré à tout moment par simple demande du client, sans justification.

Le client peut à tout moment demander la suppression définitive de ses fichiers, y compris ceux déjà livrés, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Uzume Studio.

Aucune photographie n'est communiquée à un tiers, partagée, ou utilisée à des fins autres que la livraison au client, sans consentement exprès de ce dernier.

ARTICLE 13 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et le suivi de la relation client.

Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à la réalisation de la prestation (hébergement de la galerie privée, par exemple).

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par simple demande écrite auprès d'Uzume Studio.

ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux de Bordeaux.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

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